Conditions générales d’utilisation

Le site et l’application Whatoon (ci-après « le Service ») sont édités par [Nom de l’éditeur], [Forme juridique], dont le siège social est situé [Adresse], immatriculée sous le numéro [N° RCS / SIRET].

Contact : [Email de contact].

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le Service. Whatoon est une plateforme web qui permet à ses utilisateurs :

• de lire des œuvres (mangas, webtoons, BDs) publiées par leurs auteurs ;
• de publier leurs propres œuvres grâce à des outils d’écriture, de mise en page et de génération assistée par intelligence artificielle ;
• d’interagir avec les autres utilisateurs (commentaires, messages, suivis) dans le respect de la charte de la communauté.

L’utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. À défaut d’acceptation, l’utilisateur doit cesser d’utiliser le Service.

L’inscription est ouverte à toute personne âgée d’au moins 13 ans. Les mineurs doivent disposer de l’autorisation préalable de leur représentant légal. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes (adresse email valide, pseudonyme non usurpé) et à les tenir à jour.

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès au Service réalisé via son compte est réputé fait par lui. Toute utilisation suspecte doit être signalée immédiatement à l’éditeur.

Une vérification d’adresse email est requise avant publication. Whatoon utilise un dispositif anti-spam (Cloudflare Turnstile) au moment de l’inscription.

L’utilisateur conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il publie sur Whatoon (textes, dessins, mises en page, scénarios, personnages, univers).

En publiant un contenu sur le Service, l’utilisateur accorde à Whatoon une licence non-exclusive, mondiale et révocable (sous réserve des conditions de dépublication ci-dessous), pour la durée de la publication, aux seules fins d’hébergement, d’affichage, de distribution sur la plateforme et de promotion du contenu (vignettes, extraits, recommandations, partages sociaux et opérations de découvrabilité éditoriale).

Whatoon ne dispose d’aucune exclusivité sur l’œuvre. L’utilisateur reste libre de publier la même œuvre, en parallèle, sur d’autres plateformes ou supports.

En contrepartie des services d’hébergement, de distribution, de monétisation, de découvrabilité et d’outils créatifs fournis par Whatoon, la plateforme perçoit une participation définie sur les revenus générés par l’œuvre via le Service (déblocages payants, tips, partenariats éditoriaux à venir). Le détail des taux est publié dans les conditions économiques créateurs et peut faire l’objet d’avenants notifiés à l’utilisateur.

L’utilisateur garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus qu’il publie et que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers.

L’utilisateur peut à tout moment demander la dépublication de son œuvre ou d’un chapitre. La dépublication retire l’œuvre de l’affichage public dans des délais raisonnables.

Pour protéger les lecteurs et les achats déjà effectués :

• les chapitres déjà achetés ou débloqués par un lecteurrestent accessibles à ce lecteur dans sa bibliothèque ;
• les revenus déjà générés(déblocages, tips) sont définitivement acquis à l’auteur ;
• les caches techniques et copies de sauvegarde peuvent persister pendant une période limitée, le temps de la propagation ;
• certaines obligations légales (conservation comptable, données fiscales) peuvent imposer la conservation de métadonnées même après retrait.

Une dépublication ne constitue pas une rupture rétroactive de la licence accordée pour les exploitations déjà réalisées sur le Service.

Whatoon met à disposition des outils s’appuyant sur des modèles d’intelligence artificielle (OpenAI notamment) pour aider à la création : génération d’images, suggestions de panels, aide à l’écriture, etc.

L’utilisateur reconnaît que les contenus générés par ces outils :

• peuvent comporter des erreurs, des biais ou des incohérences, et doivent être relus et validés avant publication ;
• ne sont pas garantis comme étant entièrement originaux ; il relève de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier que le contenu final ne reproduit pas une œuvre tierce protégée ;
• consomment des unités (« clés ») dont le solde est affiché dans le tableau de bord de l’utilisateur.

L’utilisateur s’interdit, sans que cette liste soit exhaustive :

• de publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents, pornographiques sans signalement adulte, ou constituant une atteinte à la dignité humaine ;
• de publier des contenus violant les droits d’un tiers (droits d’auteur, droits voisins, marques, vie privée, droit à l’image) ;
• de tenter de contourner les limitations techniques du Service (quotas IA, vérifications anti-spam, modération) ;
• d’utiliser le Service à des fins de prospection commerciale non sollicitée, de spam ou d’automatisation abusive ;
• d’usurper l’identité d’un tiers, d’utiliser plusieurs comptes pour contourner une mesure de modération.

Whatoon se réserve le droit, sans préavis, de retirer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU ou à la loi applicable, et de suspendre ou résilier le compte d’un utilisateur en cas de manquement grave ou répété.

Tout signalement d’un contenu illicite peut être adressé à l’éditeur à l’adresse de contact ci-dessus. Les contenus relevant d’une infraction pénale peuvent être transmis aux autorités compétentes.

Whatoon repose sur un système d’unités internes (« clés ») qui constituent la monnaie créative de la plateforme. Le solde, l’historique des transactions et les conditions d’acquisition sont affichés dans l’espace personnel de l’utilisateur.

L’utilisateur peut acquérir des clés contre paiement (traité par Stripe Payments) ou en recevoir gratuitement (crédit quotidien, bonus de bienvenue, opérations promotionnelles). Les clés peuvent être dépensées pour :

• débloquer un chapitre premium— 80 % du prix net est reversé à l’auteur, 20 % couvrent l’infrastructure, les frais de paiement et la TVA collectée ;
• soutenir un créateur via un tip— 100 % de la valeur nette du tip est reversée à l’auteur, Whatoon ne perçoit aucune commission ;
• financer une génération assistée par IA — la clé est consommée pour couvrir le coût de calcul et n’est pas reversée à un tiers.

Les clés ne constituent pas une monnaie ayant cours légal et ne peuvent être converties en monnaie réelle en dehors du dispositif de cashout des auteurs, dont les conditions sont décrites dans les conditions économiques créateurs. Les unités déjà acquises restent valables sans limite de durée tant que le compte est actif, sous réserve du droit de rétractation européen (14 jours, clés non utilisées).

Whatoon met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans toutefois garantir une disponibilité de 100 %. Le Service est fourni « en l’état », sans garantie d’adéquation à un usage particulier.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour les contenus publiés par les utilisateurs, ni pour les conséquences d’une utilisation contraire aux présentes CGU.

Whatoon se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email et/ou par une notification dans l’application. La poursuite de l’utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité (RGPD), qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, après tentative de résolution amiable, aux tribunaux français compétents.